Publications officielles
Lois, décrets et communiqués
Ce que la Présidence, les Services du Premier Ministre, les ministères et les autres organismes publics publient sur leurs sites, rassemblé ici dès la parution. Chaque entrée renvoie à l'original, qui fait foi.
622 publications provenant de 32 sites officiels. Dernière mise à jour : 30 oct. 2026, 07:17. Sites officiels
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Circulaire relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2027 CIRCULAIRE PRESIDENTIELLE N° 001 DU 12 OCTOBRE 2026 RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2027 Circulaire N°001 du 12 octobre 2026 relative à la préparation du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2027 CIRCULAIRE ENREGISTREMENT EN LIGNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE | Direction Générale des Impôts (DGI) CIRCULAIRE ENREGISTREMENT EN LIGNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE | Direction Générale des Impôts (DGI) CIRCULAIRE ENREGISTREMENT EN LIGNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE | Direction Générale des Impôts (DGI) Lettre-Circulaire relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des budgets des CTD au titre de l’exercice 2026 Circulaire portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 Circulaire N°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026 Circular No.001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year Circulaire portant instruction à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’examen du Budget de l’Etat et des autres Entités pour l’Exercice 2025 Circular No.001 of 23 relating to the preparation of the State budget for the 2025 financial year Circulaire N°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025 CIRCULAIRE PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 2024 LETTRE CIRCULAIRE DU 09 OCTOBRE 2023 LETTRE CIRCULAIRE CONJOINTE N°0000025 DU 03 OCTOBRE 2023 RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DES CTD EXERCICE 2024 Circulaire relative à la préparation du budget pour l’exercice 2024 Circulaire N°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 Circulaire N°2022/001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023 Circulaire du 23 août 2022: Préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2023 Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 Circulaire N°001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022 Circular No. 001 of 30 August 2021 relating to the preparation of the State budget for the 2022 financial year Circulaire N°001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 Circular N°1/CAB/PR of 10 July 2020 relating to the preparation of the State budget for the 2021 financial year Circulaire N°0001/CAB/PR du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019 Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2014
