Publications officielles
Lois, décrets et communiqués
Ce que la Présidence, les Services du Premier Ministre, les ministères et les autres organismes publics publient sur leurs sites, rassemblé ici dès la parution. Chaque entrée renvoie à l'original, qui fait foi.
622 publications provenant de 32 sites officiels. Dernière mise à jour : 30 oct. 2026, 07:17. Sites officiels
1–7 sur 7
Décret n° 2026/01835/PM du 17 septembre 2026 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Enseignements Secondaires. | Services du Premier Ministre Décret n° 2026/01572/PM du 28 août 2026 précisant les conditions et les procédures de délivrance... Décret n° 2026/01570/PM du 28 août 2026 portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique. | Services du Premier Ministre Décret n° 2026/01569/PM du 28 août 2026 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique. | Services du Premier Ministre Décret n° 2026/01568/PM du 28 août 2026 portant création des Collèges d'Enseignement... Décret n° 2026/01551/PM du 20 août 2026 portant transformation de certaines formations sanitaires... DÉCRET N° 2026/02511/PM DU 16 OCT 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille.- | Services du Premier Ministre
