Histoire
Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières a connu plusieurs dénominations : ministère de l’Équipement, de l’Habitat et des Domaines de 1972 à 1975 ; ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINUH) de 1982 à 2004 ; ministère des Domaines et des Affaires foncières (MINDAF) de 2004 à 2011 ; ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) à partir de 2011.
Organisation
Le ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières est une institution composé d’un ministre qui est chargé de l’élaboration de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière ; d’un secrétariat particulier ; de deux (02) conseillers technique; d’une inspection générale; d’une administration centrale ; des services déconcentrés.
Missions
Il est chargé de :
l’élaboration des textes législatifs et règlementaire relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers ;
la gestion des domaines public et privé de l’Etat ;
la gestion du domaine national et des propositions d’affectation ;
la protection des domaines public et privé de l’Etat contre toute atteinte, en liaison avec les administrations concernées ;
l’acquisition et de l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat, des établissements publics administratifs et des sociétés à capital public, en liaison avec le ministre des finances et les administrations et organismes concernés ;
la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier de l’Etat ;
l’élaboration et de la tenue des plans cadastraux ;
la réalisation de toutes études nécessaires à la délimitation des périmètres d’intégration cadastrale ;
la constitution et de la maitrise des réserves foncières en relation avec le ministère de l’habitat et du développement urbain et les administrations concernées.
